DONNÉES PERSONNELLES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Données personnelles, politique de confidentialité et cookies

En vigueur au 1er mars 2020

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée suite à l'application du Règlement Général à la Protection des Données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, nous (la Société IMMO-privé) sommes tenus de vous informer de l'utilisation de vos données personnelles.

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier personnellement directement ou indirectement une personne physique.

Article 1 : Informations générales

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des Sites et des Services fournis par IMMO-privé.

Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de l'ensemble de nos Sites et Services. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système informatique ne peut être considéré comme parfaitement s ûr.

Si une brèche de sécurité apparaissait, nous nous efforcerions d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle de la Société IMMO-privé, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).

Les paiements en ligne effectués sur les Sites sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l'exécution et l'amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu'auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de m ême des cookies qui seront détaillés ci-après.

Article 2 : Les informations que nous recueillons

· Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, notamment lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez, lorsque vous utilisez le Chat, messagerie…..

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Les données nécessaires à l'inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l'accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre adresse email et votre mot de passe ou vos informations de requ êtes de connexion en cas d'inscription via Facebook et Google. Ces informations sont obligatoires. A défaut, la SAS IMMO-privé ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes sur le compte invité gratuit et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance….
  • Une photographie ;
  • Une adresse postale ;
  • Votre mini-biographie ;
  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et la SAS IMMO-privé ;
  • Une copie de l'ensemble des échanges ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;
  • Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux Leads vous avez publié sur nos Plateformes ;
  • Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;
  • Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d' être utilisées dans le cadre de recherches et d'analyses du comportement utilisateur ;
  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l'objet de votre demande d'assistance ;
  • Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

· Les informations que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, la SAS IMMO-privé aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre de personnes connectées à votre profil) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l'identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies

Article 3 : Durée de conservation de vos données

A l'exception des catégories de Données Personnelles visées à l'article précédent, vos Données Personnelles sont archivées à l'issue des périodes suivantes :

  • 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n'avez pas fermé votre compte ;
  • 1 an après la fermeture de votre compte

En l'absence de connexion pendant une durée d'un an, vos informations de bases pour un compte invité gratuit seront supprimées.

En l'absence de renouvellement d'abonnement, les autres données que vous renseignez ou fichiers personnels que vous déposez seront supprimés 15 jours après la fin de votre abonnement.

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d' être conservées pour des durées différentes :

  • Les contenus créés par vous sur nos Plateformes sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au paragraphe précédent, mais demeurent visibles sur nos Plateformes.

Article 4 : Qui a accès à vos données

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à nos Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement s ûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs ont accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu'en cas de besoin.

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Article 5 : Comment utilisons-nous les données que nous recueillons

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

  • Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;
  • Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail ;
  • Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ;
  • Vous permettre de communiquer et d'échanger avec les autres Utilisateurs de notre communauté ;
  • Vous donnez accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation Utilisateur ;
  • Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité, nos conditions générales de vente. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;
  • Vous envoyez, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l'utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser ;
  • Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • Gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez.

Article 6 : Gestion de vos données

L'Utilisateur reconnaît à l'utilisation des Services du site qu'il a la possibilité de mettre en mode privé ou public ses données personnelles ou éléments de géolocalisation.

Seules les informations suivantes sont en mode public par défaut :

  • Sexe
  • Age
  • Régime matrimonial
  • Enfants à charge (nombre, sans les informations personnelles des enfants)
  • Parents à charge (nombre, sans les informations personnelles des enfants)
  • Lieu d'habitation (sans indication de l'adresse)
  • Profession
  • Nombre de projets
  • Nombre de biens

Les autres restent en mode privé et l'Utilisateur doit confirmer son choix lorsqu'il décide de les mettre en mode public pour les personnes qui sont abonnés à son profil uniquement.

Les données des Utilisateurs ne peuvent pas être retrouvées par une simple recherche via un navigateur internet. Seuls les Utilisateurs du site y ont accès.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel recueillies, si elles sont susceptibles d' être portables au sens du RGPD.

Ce droit peut être exercée en adressant une demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou par E-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Responsable de traitement :

SAS IMMO-privé

2 Chemin du Communal

25870 CHATILLON LE DUC

contact@immo-prive.fr

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande de l'Utilisateur, celui-ci doit être motivé.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

Article 7 : Vos données sont-elles transférées ?

Vos données ne sont pas transférées et à tout le moins nous conservons vos données dans l'Union Européenne.

Article 8 : Que deviennent vos données après la résiliation de l'abonnement ?

Lorsque l'abonnement est résilié, vous pouvez demander à la Société IMMO-privé de récupérer les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez stockées.

Cette demande doit être adressée par écrit.

A défaut, et dans les limites de la durée de conservation de vos données à caractère personnel indiquée ci-dessus, vos données à caractère personnel seront détruites dans les conditions suivantes :

  • En l'absence de connexion pendant une durée d'un an, vos informations de bases pour un compte invité gratuit seront supprimées.

  • En l'absence de renouvellement d'abonnement, les autres données que vous renseignez ou fichiers personnels que vous déposez seront supprimés 15 jours après la fin de votre abonnement.

Article 9 : Cookies

· Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu'ils contiennent au site d'origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du m ême terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par IMMO-privé sur ce site :

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l'utilisation de ce site.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l'accueil nominatif et l'enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d'autres sites.

Les cookies d'analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d'erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d'améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'il cherche.

Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intér êts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d'affichages d'une m ême publicité et pour aider à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple).

· Utilisation des cookies tiers

Veuillez noter que la Société IMMO-privé utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d'optimiser votre expérience utilisateur et d'afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties (comme par exemple des réseaux d'annonceurs et des prestataires de services externes, tels que les services d'analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

· Durée d'utilisation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

· Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

· En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus " Options ", " Outils " ou " Préférences " du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

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